NovaGuard01Objet et acceptation
Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU ») définissent les droits et obligations de NovaGuard (« nous », « l'Éditeur », identifié dans les mentions légales) et de toute personne achetant ou utilisant une licence (« vous », « l'Utilisateur »).
Toute commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au jour de la commande. Vous déclarez être majeur ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
02Description du service
NovaGuard est un bot Discord de protection et de modération (anti-raid, anti-spam, auto-modération, journaux, tickets) accompagné d'un panel web de configuration. Le service est fourni sous forme d'hébergement : après achat, vous déployez votre propre application Discord (« bot ») depuis le panel en renseignant votre clé de licence, le token de votre bot et votre identifiant Discord. NovaGuard héberge et fait fonctionner ce bot pour vous, 24 h/24, pendant la durée de la licence.
Les fonctionnalités sont décrites sur la page d'accueil. Elles peuvent évoluer ; les mises à jour sont incluses pendant la durée de la licence.
03Licences et prix
Trois licences sont proposées, chacune donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités pour un serveur Discord :
- 30 jours — 1,50 €
- 1 an — 15 €
- Lifetime — 25 €, sans limite de durée (voir article 10)
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Des codes promotionnels peuvent être proposés ; ils ne sont ni cumulables ni remboursables en espèces. Une licence peut être proposée gratuitement à titre exceptionnel ; les présentes CGU s'y appliquent.
Il n'y a aucun abonnement ni prélèvement récurrent : chaque licence est un achat unique.
04Commande et paiement
La commande s'effectue depuis la boutique du Site en choisissant une licence puis en réglant via PayPal. Le paiement est traité intégralement par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ; NovaGuard ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire. Vous êtes soumis aux conditions d'utilisation de PayPal pour cette étape.
La vente est définitive à réception de la confirmation de paiement par PayPal. Une commande peut être refusée ou annulée en cas de suspicion de fraude, de paiement contesté ou de violation des présentes CGU.
05Livraison et activation
La licence est un contenu numérique : la clé est envoyée à l'adresse e-mail communiquée lors du paiement, immédiatement après validation par PayPal, et reste consultable depuis le panel. Vérifiez votre dossier de courriers indésirables. Si la clé n'est pas reçue dans l'heure, contactez le support (article 9) en précisant l'adresse e-mail utilisée.
L'activation consiste à déployer un bot depuis le panel avec cette clé. La licence est liée à votre compte ; elle peut être déplacée d'un serveur Discord à un autre depuis le panel, mais n'est active que sur un serveur à la fois.
06Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant votre commande, vous demandez expressément que la licence vous soit délivrée immédiatement et vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès l'envoi de la clé. Aucun remboursement n'est dû après cet envoi, sauf défaut de conformité imputable à NovaGuard (par exemple une clé inutilisable), auquel cas la clé est remplacée ou la commande remboursée.
07Compte et sécurité
L'accès au panel est protégé par des identifiants personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et de toute action réalisée depuis votre compte. Le token de votre bot Discord est une donnée sensible : il est stocké de manière à faire fonctionner votre bot et ne doit être communiqué à aucun tiers. En cas de compromission, régénérez-le depuis le portail développeur Discord et mettez-le à jour dans le panel.
08Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser le service dans le respect des conditions d'utilisation et des règles communautaires de Discord, ainsi que de la loi. Sont notamment interdits :
- l'utilisation du bot pour harceler, raider, spammer ou nuire à des serveurs ou utilisateurs ;
- le contournement des limites de la licence (partage de clé, revente, utilisation sur plusieurs serveurs simultanément) ;
- toute tentative d'accès non autorisé au Site, à l'API ou à l'infrastructure, tout test de sécurité, scan ou automatisation non expressément autorisés par écrit ;
- la copie, la décompilation ou la redistribution du logiciel.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de la licence sans remboursement, sans préjudice de poursuites.
09Disponibilité et support
NovaGuard met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement continu du service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident chez l'hébergeur ou changement de l'API Discord. Le bot peut être automatiquement arrêté si son token devient invalide ou si les autorisations requises (« intents ») ne sont pas activées sur l'application Discord ; vous en êtes informé et pouvez le relancer après correction.
Le support est assuré sur notre serveur Discord (discord.gg/ZJUymWbfzx), en français, aux heures d'ouverture de l'équipe. Les titulaires d'une licence Lifetime bénéficient d'un accès VIP.
10Durée, expiration, résiliation
La licence prend effet à sa délivrance et pour la durée choisie. À expiration, le bot reste sur votre serveur mais ses fonctionnalités premium sont désactivées ; vous pouvez renouveler à tout moment depuis le panel.
La licence Lifetime est valable sans limite de durée pendant toute la durée d'exploitation du service NovaGuard. Si le service devait cesser définitivement, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les utilisateurs avec un préavis raisonnable ; la cessation du service ne donne pas lieu à remboursement au-delà d'un délai d'un an après l'achat.
NovaGuard peut résilier une licence en cas de manquement aux présentes CGU (article 8) ou de paiement contesté, sans remboursement.
11Responsabilité
NovaGuard est un outil d'aide à la modération ; il ne se substitue pas à la surveillance humaine de votre serveur et ne garantit pas qu'aucune attaque ou contenu indésirable ne pourra survenir. Vous restez seul responsable de l'administration de votre serveur, de la configuration choisie et des sanctions appliquées à vos membres.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de NovaGuard est limitée au montant payé pour la licence concernée. NovaGuard ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions résultant de Discord, de PayPal, de l'hébergeur ou d'un usage non conforme du service. Rien dans les présentes ne limite les garanties légales dues aux consommateurs.
12Propriété intellectuelle
Le logiciel NovaGuard, son code, son interface, sa marque et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. La licence confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée souscrite. Elle n'emporte aucun transfert de propriété.
13Données personnelles
Les données traitées dans le cadre du service (adresse e-mail, identifiants Discord, token du bot, journaux d'achat, données de modération) le sont conformément à la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
14Modifications
NovaGuard peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la commande ; les modifications ultérieures s'appliquent aux utilisateurs pour l'avenir, après publication. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
15Litiges et droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord le support afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur désigné par l'éditeur. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.